Conditions de vente

Sommaire

Vous trouverez sur cette page tout d’abord les Conditions Générales de Vente. puis nos Conditions spécifiques liées à l’utilisation d’Internet pour la passation de commande

A) Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Toute commande implique de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales et de manière supplétive aux usages professionnels établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique. (FICG)

Article 1 – Commande

1.1 Toute commande reçue, y compris celle passée par téléphone ou par Fax doit être confirmée, le jour même avec indication du détail des travaux et du prix convenu.

1.2 La remise des documents par le client (fichier PDF avec l’impression papier du fichier) vaut confirmation de commande.

1.3 Nous nous réservons le droit de n’accepter la commande qu’après réception d’un bon à tirer sur papier signé par le client.

Article 2 : Modification – Annulation

2.1 Toute modification de commande doit obtenir notre accord écrit. Nous adresserons une offre complémentaire ou modificative avec indication des demandes nouvelles ou modifiées et du prix afférent à ces modifications.

2.2 Toute annulation de commande ne pourra être prise en considération qu’après réception de notre accord écrit.

En tout état de cause, l’annulation acceptée entraînera l’application d’une indemnité de rupture de contrat correspondant à 15% du montant convenu en exécution de celui-ci, en sus du prix du papier approvisionné.

Article 3 – Les prix

3.1 Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis, y compris ceux indiqués sur le site de commerce électronique et s’entendent en euro, hors taxes, départ d’usine et frais de transport en sus sans escompte. Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité etc.) donne lieu à l’établissement de nouveaux prix.

3.2 Jusqu’à la confirmation de la commande par nos soins, les prix et remises de nos tarifs peuvent être révisés en fonction des charges nouvelles ou de l’augmentation des charges existantes.

3.3 Rabais, remises et ristournes pourront être accordés au client en fonction de critères quantitatifs ou qualitatifs et en tenant compte de l’ensemble des services bénéfices et autres avantages qui peuvent résulter de la négociation du contrat de vente concerné.

Article 4 – Papier

4.1 A défaut d’accord, les taux de gâche et de passe sont fixés par les usages professionnels établis par la FICG.

Les déchets restent la propriété de l’imprimeur.

4.2 Si le papier n’est pas fourni par l’imprimeur, celui-ci n’est pas responsable de son choix ou d’une mauvaise adaptation au travail considéré.

Article 5 – Responsabilité du Client

5.1 Le client est seul responsable des fichiers transférés et de leur contenu.

5.2 Le client est supposé détenir l’ensemble des droits de reproduction et de propriétés intellectuelles et artistiques, des logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément, des documents à partir desquels nous effectuons les travaux.

Les travaux sont accomplis sous l’entière responsabilité civile et pénale du client.

Article 6 – Sous-traitance

Le client accepte que l’imprimeur fasse appel à des sous-traitants pour exécuter les travaux.

Article 7 – Livraison et défaut de conformité

7.1 En raison des aléas de fabrication, nous ne pouvons être tenus de mettre à la disposition du client la quantité exacte commandée. Les tolérances admises en plus ou en moins sur les quantités commandées et que le client est tenu d’accepter sont limitées aux pourcentages d’usage établis par la FICG.

7.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Notre responsabilité ne pourra être recherchée à raison d’un préjudice résultant d’un éventuel retard.

7.3 Tout retard de livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande qu’après un délai de 10 jours ouvrés consécutifs à une mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception.

Tout retard de livraison du à un fait caractéristique de la force majeure ou en cas de grève, lock-out, incendie, inondation, bris de machine que ces sinistres soient totaux ou partiels, entraînera à notre choix soit la résiliation pure et simple du contrat soit la prorogation des délais de livraison et ce sans qu’aucune partie ne puisse se prévaloir d’une indemnité.

7.4 La livraison se fait au choix du client soit par expédition de la marchandise soit par sa mise à disposition dans notre usine. Les risques et périls des marchandises sont à la charge exclusive du client dès leur mise à disposition ou dès leur remise au transporteur en cas d’expédition tant pour les dommages subis aux marchandises que pour les dommages causés aux tiers.

7.5. Le client devra garantir intégralement l’imprimeur de toute demande de paiement direct des frais de transport qui pourrait être formée à son encontre en application des dispositions de l’article L132-8 du Code de commerce par un voiturier en cas de défaillance de son donneur d’ordre, que ce soit pour le transport du papier, des couvertures ou de la commande réalisée.

7.6 En cas de pertes, substitution ou avarie liées au transport, le client doit en informer le transporteur dans le délai légal de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire en application de l’article L.133-3 du Code de commerce. Dans ce cas, le client doit noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison et en tout état de cause nous le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise. A défaut le client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

7.7. A défaut d’enlèvement des produits mis à disposition dans un délai de trois mois, l’Imprimeur adressera à l’Editeur une mise en demeure de procéder à l’enlèvement. Si un mois après la présentation de la mise en demeure, les produits n’ont pas été enlevés, l’Imprimeur pourra les détruire.

7.8. Le client s’engage à visiter les ouvrages dans les 5 jours ouvrés de leur livraison. En cas de malfaçon, il devra immédiatement en informer l’imprimeur par un courrier recommandé adressé dans le délai indiqué supra. Passé ce délai, le client ne pourra se prévaloir d’une éventuelle malfaçon. L’imprimeur s’engage à son choix à effectuer un retirage en remplacement des ouvrages défectueux ou à en adresser l’avoir correspondant.

7.9. L’imprimeur n’est tenu que d’une responsabilité pour faute grave dont la preuve incombe au Client. La responsabilité de l’imprimeur est limitée à la valeur des travaux qu’il exécute.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement – Intérêts de retard

8.1 Le paiement des marchandises s’effectue comptant à réception de facture.

Par exception, nous nous réservons le droit de solliciter du client un acompte dont nous déterminerons le montant.

8.2 En cas de non-paiement à la date figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour frais de recouvrement et ce en cas de retard de paiement.

8.3 A défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance, les autres factures échues ou non échues deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre formalité.

8.4 En cas de non-respect de conditions de paiement plus favorables accordées de manière dérogatoires, les dispositions de l’article 8.3 viendraient à s’appliquer.

8.5 Les marchandises sont payables au lieu d’émission des factures. Le paiement ne sera considéré réalisé qu’après encaissement effectif du prix. Les chèques ou les traites émis à notre société doivent toujours être créés ou endossés à son nom.

8.6 Par exception aux dispositions de l’article 8.1, un paiement à terme pourra être accepté lorsque la facture émise excédera le montant de 500 € et sous réserve que la couverture en soit accordée par notre assureur crédit.

Article 9 – Clause pénale

En cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, le client s’engage à régler, en sus du principal, une indemnité forfaitaire de 15% des sommes dues. Cette indemnité ne saurait se substituer à l’indemnisation des frais irrépétibles occasionnés par une éventuelle instance judiciaire.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

10.1 Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

10.2. En cas d’application de la clause de réserve de propriété, le paiement du prix restera du en totalité.

Article 11 – Informatique et libertés

Les informations susceptibles d’être collectées sur le site de commerce électronique sont exclusivement destinées au traitement des demandes du client par CPI France.

En application de l’art 38 et suivant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le client peut adresser un courrier électronique à l’adresse infos@cpi-print.com ou un courrier postal à la Direction Informatique – CPI France – 98/102 rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 12 – Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Article 13 – Loi applicable et attribution de juridiction

13.1 Les contrats conclus par notre Société sont régis par la loi française.

13.2 En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’exécution du contrat, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent.

B) Conditions spécifiques liées à l’utilisation d’Internet pour la passation de commande

PREAMBULE

Le site internet cpidirect.fr est le site d’impression à la demande du Groupe CPI, premier imprimeur de livres en Europe.

Toute commande effectuée implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions spécifiques, ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service de la Société.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions spécifiques, les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :

« Bon à tirer » désigne le bon à tirer traditionnel tel que défini à l’article 28 des usages professionnels établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG).

« Bon à tirer en ligne » désigne le Bon à tirer, accepté sur épreuve électronique mise à disposition sur le site internet cpidirect.fr.

« Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle comme non-professionnelle, qui passe une commande d’impression d’Ouvrages sur le site de cpidirect.

« Client non professionnel » désigne une personne qui n’est pas professionnelle et qui ne possède de ce fait pas de numéro de SIRET ou équivalent.

« Client professionnel » désigne une personne inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ou tout autre registre équivalent, et possédant ainsi un numéro de SIRET ou équivalent.

« Conditions Générales de Ventes » désigne les conditions générales de vente du Groupe CPI acceptées par le Client dès lors qu’il valide une commande sur le site cpidirect.fr.

« CPI Firmin-Didot » désigne le prestataire chargé d’effectuer l’impression des Ouvrages à travers le service de cpidirect.fr.

« Devis » désigne le prix indicatif, en euros, donné au Client en fonction des spécifications choisies (nombre d’exemplaires, de pages, type de papier, de format, …).

«cpidirect» désigne le service d’impression en ligne proposé par le Groupe CPI via le site internet cpidirect.fr.

« Gabarit » désigne le modèle au format Word proposé par cpidirect pour le format et la mise en page du contenu de l’Ouvrage.

« Ouvrage » désigne le livre, en ce compris la couverture et le contenu, que le Client souhaite imprimer via le service du site cpidirect.fr

« Visiteur » désigne la personne qui consulte le site internet cpidirect.fr sans être identifiée.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels une personne, physique comme morale, professionnelle comme non-professionnelle, passe une commande d’impression à la demande auprès du site internet cpidirect.fr.

Article 3 – Commande

3.1 Création et enregistrement d’un compte client

Un compte client ne peut être créé que par les équipes de cpidirect.fr sur demande du client et sous réserve que celui-ci soit en mesure de fournir des fichiers imprimables ( c’est-à-dire qui ne nécessitent pas d’intervention de la part de cpidirect .fr). Les équipes de cpidirect.fr se réserve le droit de refuser l’accès au service(ne pas créer de compte) aux clients ne répondant pas à ce critère.

Après la création du compte, un email est envoyé au Client, lui communiquant ses identifiant et mot de passe.

3.2 Etablissement d’un Devis

Le Client établit son Devis en ligne en renseignant les différents champs du formulaire.

Le Client doit, une fois le formulaire rempli, le valider. La validation ne pourra pas se faire si chaque champ n’a pas été correctement rempli. Le Devis est généré seulement si le client a renseigné ses identifiant et mot de passe. Le Client est avisé du prix total de production une fois ces informations fournies.

Le prix affiché tient compte des spécifications fournies par le Client (nombre d’exemplaires, de pages, type de papier, de format, …). Le prix est établi en euros, pour des prestations d’impression exécutées dans des conditions normales d’utilisation.

Le Client renseigne ensuite l’adresse de livraison souhaitée et choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes proposés, tel qu’indiqué à l’article 5. Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la réalisation de la commande, c’est-à-dire la fin de sa production. Le Client recevra alors un email de confirmation d’expédition de sa commande.

Chaque Devis a une validité de deux (2) mois à compter de sa date d’émission. Par conséquent, si le Client n’a pas accepté le Devis dans ce délai, alors ce dernier devient caduc. Le Client devra alors établir un nouveau Devis.

Le Devis devient également caduc si le paiement n’est pas reçu par CPI Firmin-Didot dans le délai de deux (2) mois à compter de la confirmation de la commande par le Client.

3.3 Contenu et couverture

Lorsque le Devis est établi, le Client doit renseigner du contenu de son Ouvrage ainsi que de sa couverture.

3.3.1 Le contenu

Le contenu de l’Ouvrage peut être inséré par le Client de trois (3) manières :

• Le Client dispose du contenu au format PDF :

Il doit le télécharger dans l’espace prévu à cet effet. Le dépôt du fichier du contenu par le Client entraîne un contrôle instantané de son imprimabilité par CPI Firmin-Didot.

Si le fichier est imprimable, une fenêtre de visualisation du fichier permet au Client de connaître le rendu définitif du contenu de l’Ouvrage qui sera mis en production une fois la commande acceptée. Le Client doit valider le fichier. La validation vaut Bon à tirer en ligne.

Si le fichier n’est pas imprimable, le Client ne peut pas le valider. Il devra soit corriger son fichier pour qu’il soit conforme, soit utiliser le Gabarit mentionné au (ii) ou le service de composition sur-mesure de CPI Firmin-Didot mentionné au (iii) du présent article 3.3.1.

• Le Client dispose du contenu au format word:

Il doit alors télécharger le Gabarit proposé par cpidirect.fr, déposer et mettre en page son texte. Une fois le texte déposé et mis en page, une conversion au format PDF est opérée par cpidirect.fr. Une fenêtre de visualisation du fichier permet au Client de connaître le rendu définitif du contenu de l’Ouvrage qui sera mis en production une fois la commande acceptée. Le Client doit valider le fichier. La validation vaut Bon à tirer en ligne.

• Le Client souhaite que la composition soit réalisée de façon professionnelle :

Le Client doit déposer son fichier au format texte à l’endroit prévu à cet effet.

Le Client doit accepter la formule « composition sur-mesure ». Le prix du Devis se trouve alors modifié, cette formule entrainant un coût forfaitaire supplémentaire.

La composition sur-mesure sera effectuée dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la confirmation de la réception du paiement par CPI Firmin-Didot.

3.3.2 La couverture

La couverture de l’Ouvrage peut être insérée par le Client de deux (2) manières :

• Le Client dispose de sa propre couverture répondant aux conditions requises :

Le Client doit la télécharger dans l’espace prévu à cet effet. Le dépôt du fichier de la couverture par le Client entraîne un contrôle instantané de son imprimabilité par cpidirect.fr.

Si le fichier est imprimable, une fenêtre de visualisation du fichier permet au Client de connaître le rendu définitif de la couverture de l’Ouvrage qui sera mis en production une fois la commande acceptée. Le Client doit valider le fichier. La validation vaut Bon à tirer en ligne.

Si le fichier n’est pas imprimable, le Client ne peut pas le valider. Il devra soit corriger son fichier pour qu’il soit conforme, soit avoir recours à la création de couverture sur-mesure mentionnée au (ii) du présent article 3.3.2.

Il lui faut se conformer à l’indication de l’épaisseur du dos de couverture. En effet, en fonction de la pagination et du type de papier sélectionné par le Client, l’épaisseur du dos de couverture varie. Le Client ne pourra pas rechercher la responsabilité de CPI Firmin-Didot sur le rendu final s’il ne s’est pas conformé à l’épaisseur requise.

Le Client ne pourra également pas rechercher la responsabilité de CPI Firmin-Didot si la qualité de l’image qu’il a insérée n’est pas suffisante, étant précisé que le format optimal est à 300dpi.

• Le Client souhaite une création sur-mesure réalisée par un professionnel :

S’il opte pour la création sur-mesure réalisée par un professionnel, le Client doit accepter la formule « création sur-mesure ». Le prix du Devis se trouve alors modifié, cette formule entrainant un coût forfaitaire complémentaire.

Il est convenu de manière expresse que la création sur-mesure d’une couverture doit s’entendre comme l’élaboration d’une couverture à l’aide d’images/photos/textes/polices transmis à cpidirect.fr par le Client, ou recherchés sur la base des informations communiquées par ce dernier.

En aucun cas l’option de création sur-mesure réalisée par un professionnel ne peut s’entendre comme la création d’un visuel.

Dans les deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de la réception du paiement, le Client est contacté par les services de CPI Firmin-Didot afin de définir les caractéristiques de la couverture sur-mesure souhaitée. Le Client a la possibilité de soumettre des images et/ou textes qu’il souhaite voir intégrés à la couverture. Si le Client ne soumet pas d’images et/ou textes, il devra transmettre, par écrit, les explications les plus précises possibles (types d’images/photos/textes/polices souhaitées) sur le rendu final souhaité de la couverture.

A compter de la réception des éléments nécessaires à la création de la couverture, le Client recevra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés trois (3) propositions de design de couvertures.

Le Client dispose de la possibilité d’en choisir une et de faire part, par écrit, de ses remarques les plus précises possibles. Le Client recevra, dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant son retour sur la proposition initiale choisie, une première version modifiée de la couverture.

Le Client dispose d’une nouvelle et dernière possibilité de modification sur la première version modifiée. Ainsi, il recevra, dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant son retour, la version définitive de la couverture.

Le Client ne dispose alors plus de la possibilité de demander des modifications.

Si le Client souhaite commercialiser l’Ouvrage, il doit alors renseigner le numéro ISBN de ce dernier, et faire figurer un code-barres sur la couverture. La responsabilité de Firmin-Didot ne pourra être engagée si le Client ne renseigne pas l’ISBN et/ou le code-barres.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque les fichiers du contenu et de la couverture de l’Ouvrage ont été insérés par le Client, testés immédiatement par le logiciel de cpidirect.fr, et validés, le Client choisit son moyen de paiement, tel que décrit à l’article 4 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Devis est le premier effectué par le Client, ce dernier devra remplir le formulaire d’inscription complète. Une fois rempli, le Client valide le récapitulatif de sa commande.

Si le Client a déjà effectué des Devis sur le site internet de Cpidirect.fr, ses informations étant déjà préenregistrées, il valide le récapitulatif de sa commande.

La commande est alors considérée comme définitivement validée par le Client, dès lors que le Client accepte sans réserve les présentes conditions spécifiques ainsi que les Conditions Générales de Vente de CPI Firmin-Didot et clique sur « Confirmation de la commande ».

Le Client recevra un email de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des caractéristiques choisies par lui.

3.5 Exécution de la commande

A compter de la confirmation de réception du paiement, comme mentionné à l’article 4 des présentes conditions spécifiques, la commande du Client entrera en production dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

Le délai de mise en production à compter de la confirmation de réception du paiement, tel que mentionné ci-dessus, est différé lorsque le Client a opté pour un service de composition sur-mesure et/ou une couverture réalisée par un professionnel. Ainsi, le délai de mise en production sera augmenté, le cas échéant, d’autant de jours ouvrés que mentionnés dans les articles 3.3.1 (iii) et 3.3.2 (ii), selon l’option choisie par le Client.

Toutefois, le Client reconnait de manière expresse que ce délai est indicatif, et ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de CPI Firmin-Didot en cas de dépassement du délai de mise en production mentionné ci-dessus.

3.6 Réserves

Le Client reconnait expressément que CPI Firmin-Didot se réserve le droit de refuser , sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation, certaines demandes de production, tant concernant le contenu de l’Ouvrage que la couverture, et notamment, mais non exhaustivement lorsque cela porte atteinte à la dignité humaine, incite à la haine, au racisme, à la persécution ou au harcèlement d’une personne, a un caractère pornographique, en cas de violation manifeste de la vie privée, …

Article 4 – Paiement

Le prix dû par le Client est exigible dès validation par ce dernier de la commande.

Lors de la validation de sa commande, le Client peut alors régler le prix par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque :

• Paiement par carte bancaire : le règlement du prix peut être effectué avec une carte bleue, visa ou mastercard.

• Par virement bancaire : le Relevé d’Identité Bancaire s’affiche au moment de la commande.

Si le Client opte pour le paiement par virement bancaire, ce dernier devra être réalisé dans le délai de validité du Devis, soit deux (2) mois. A défaut, le Devis deviendra caduc.

• Par chèque, libellé à l’ordre de CPI Firmin-Didot et envoyé à l’adresse suivante: « CPI – Commande Cpidirect.fr– 98/102, rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt ».

Si le Client opte pour le paiement par chèque, ce dernier devra être transmis à l’adresse indiquée ci-dessus, dans le délai de validité du Devis, soit deux (2) mois. A défaut, le Devis deviendra caduc.

Le Client recevra, sous forme électronique ou par lettre simple, une facture à chacune de ses commandes.

Article 5 – Livraison – Conditionnement

5.1 Au cours du processus de commande, le Client a opté pour l’un des quatre (4) modes de livraison, qui sont les suivants :

• Livraison éco, 7-10 jours ;

• Livraison standard, 3-5 jours ;

• Livraison express 48heures ;

• Départ usine (le Client vient chercher sa commande chez CPI Firmin-Didot).

Le Client convient que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et commencent à courir à compter de la fin de l’exécution de la commande.

Un email de confirmation d’expédition est envoyé au Client lors du départ de la commande des locaux de CPI Firmin-Didot.

5.2 Au cours du processus de sa commande, le Client a opté pour l’un des deux (2) modes de conditionnement, qui sont les suivants :

• Mise en carton ;

• Mise sur palette.

Article 6 – Modification – Annulation

Toute demande de modification ou d’annulation, après validation de la commande, ne peut se faire à partir du site internet de Cpidirect.fr.

Le Client doit prendre directement contact avec les services de Cpidirect.frpar l’intermédiaire du formulaire de contact sur la page d’accueil du site internet.

Après l’accord écrit de CPI Firmin-Didot, une offre complémentaire ou modificative sera, le cas échéant, adressée au Client. Cette offre indiquera les demandes nouvelles ou modifiées et le prix afférent à ses modifications.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité du Client

Le Client est seul et unique responsable des fichiers téléchargés, de leur contenu et de leur qualité. A ce titre, le Client déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis à CPI Firmin-Didot dans le cadre de Cpidirect.fr, et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image et qu’il a reçu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires à ce titre.

Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelle qu’en soit la forme et la nature, formulées contre CPI Firmin-Didot, et qui se rattacherait directement ou indirectement aux éléments remis à CPI Firmin-Didot dans le cadre de Cpidirect.fr.

Dès lors, le Client s’engage notamment, le cas échéant, à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de CPI Firmin-Didot, et à intervenir volontairement, si nécessaire, dans toutes les instances engagées à l’encontre CPI Firmin-Didot, ainsi qu’à garantir CPI Firmin-Didot de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre CPI Firmin-Didot à cette occasion.

En outre, le Client déclare accepter les risques, contraintes et limites résultant de l’utilisation d’une solution informatique accessible en ligne à distance (mode ASP). A cet égard, le Client reconnaît que le réseau Internet présente des risques et des défaillances techniques pouvant altérer les performances du service proposé par cpidirect.fr ou même rendre ce service inaccessible, que des utilisateurs ou des tiers malveillants peuvent introduire ou faire introduire des virus, ou reproduire ou détruire des fichiers stockés par le service.

Il appartient au Client de se prémunir contre les risques décrits ci-dessus et, lorsqu’ils se produisent, de prendre toutes mesures appropriées pour en réduire les conséquences dommageables. Le Client décide seul de souscrire une assurance pour couvrir ses dommages, en particulier ceux susceptibles d’être subis ou causés par les fichiers, ou d’être son propre assureur.

7.2 Limitation de responsabilité

CPI Firmin-Didot met à disposition du Client un service conforme aux règles de l’art, tant sur le plan des performances que de la sécurité. Cependant, les obligations de CPI Firmin-Didot résultant du Contrat sont des obligations de moyen. Sa responsabilité ne pourra dès lors être recherchée que si le Client apporte la preuve d’une faute étant exclusivement imputable à CPI Firmin-Didot.

Il est convenu de manière expresse que la responsabilité de CPI Firmin-Didot ne pourra être engagée que sur les conséquences de dommages directs, et ne pourra excéder la valeur des prestations d’impression, exécutées, commandées par le Client. Ainsi, la responsabilité de CPI Firmin-Didot exclut l’indemnisation des dommages indirects, sous réserve que ce dernier n’ait pas commis de faute lourde, de violation d’une obligation contractuelle essentielle, ou eu d’intention délictuelle.

CPI Firmin-Didot ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, directement ou indirectement, d’un quelconque préjudice subi par le Client ou un tiers à raison (a) de l’impossibilité d’accéder au service en-dehors des heures de service ou d’une défaillance d’accès à Internet, (b) de l’impossibilité pour le service de restituer correctement le fichier, (c) d’un fichier détruit ou rendu inutilisable par un virus ou une autre cause malveillante, ou (d) du détournement d’un fichier par tout tiers non autorisé. Le Client renonce par avance à tout recours contre CPI, ses fournisseurs et ses sous-traitants pour de tels préjudices.

CPI Firmin-Didot n’est pas responsable de la performance et de la disponibilité du réseau Internet et des outils de connexion qui relient les utilisateurs au réseau Internet. CPI se protège contre tout type de virus informatique grâce aux programmes anti-virus ou autres programmes informatiques équivalent disponibles sur le marché. Les utilisateurs clients sont conviés à faire de même. En accédant au site Cpidirect.fr vous acceptez que CPI Firmin-Didot ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte ou dommage directs ou indirects liés à l’utilisation du site Cpidirect.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de CPI Firmin-Didot est limitée à la valeur des Prestations commandées qu’elle a exécutées.

Chaque Partie renonce à tout recours vis-à-vis de l’autre Partie pour tout manque-à-gagner, perte de profit, perte d’exploitation, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque, qu’elle subirait en relation avec le Contrat.

Article 8 – Non application du droit de rétractation réservé aux non-professionnels

En vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours dont dispose un non-professionnel n’est pas applicable aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du non-professionnel ou nettement personnalisés.

Ainsi le Client est expressément informé qu’il ne pourra pas faire valoir un quelconque droit de rétractation.

Article 9 – Résiliation du compte client

Le Client peut, s’il le souhaite, mettre un terme à son compte personnel. A cet effet, il adresse une demande écrite et expresse à cpidirect.fr, qui ne peut refuser, ni demander de justification à cette demande. A compter de la réception de la demande, le compte client sera résilié dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

Cpidirect.fr dispose également de la faculté de résilier un compte client, si le Client ne respecte pas les dispositions des présentes conditions spécifiques ou des Conditions Générales de Vente, ou toute disposition légale ou réglementaire, et ce sans délai et sans indemnité. Cpidirect.fr avertira le Client des raisons qui l’ont amené à prendre une telle décision, par tout moyen approprié.

Article 10 – Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, le site internet www.cpidirect.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi « Informatique et Liberté »n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données la concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit contacter les services de CPI Firmin-Didot à l’adresse indiquée dans les Conditions Générales de Ventes.

Article 11 – Référencement commercial

Le Client concède à CPI Firmin-Didot, dans le cadre des réseaux sociaux, de ses services promotionnels et du catalogue électronique cpidirect.fr, le droit de reproduire et de représenter numériquement, pour le monde entier et à titre non exclusive et non cessible, et pour toutes les durées de protection de ses droits de propriété intellectuelle, une illustration des prestations effectuée pour le compte du Client, ainsi que, le cas échéant, la jaquette de couverture du ou des produits de l’impression réalisés à la suite de l’exécution d’une commande du Client.

Le Client autorise CPI Firmin-Didot à utiliser son nom, son image, ses marques afin d’être reproduits et diffusés en ligne sur le site cpidirect.fr à des fins promotionnelles, bibliographiques et/ou d’information.

Toutefois, le Client peut refuser le référencement décrit aux deux premiers paragraphes du présent article 11, en faisant parvenir une demande expresse et écrite aux services de Cpidirect.fr.

Article 12 – Hiérarchie de la documentation contractuelle

La relation contractuelle entre le Client et CPI Firmin-Didot est régie par l’ensemble de documents contractuels suivants, classés par ordre décroissant :

• Les conditions particulières liées à la commande du Client ;

• Les présentes conditions spécifiques ;

• Les Conditions Générales de Vente de CPI.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents ci-dessus mentionnés, la ou les stipulations du document contractuel de rang supérieur prévaudront.

Article 13 – Loi applicable et attribution de juridiction

Le Contrat est régi par la loi française.

Tout litige ou différend résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat est soumis, si aucune solution amiable n’est trouvée, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.